JORFTEXT000024278921

De: Daniel TARDY
membres du collège de l'Autorité
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 mai 2011
sous la présidence de
Groupe:
Société Euro Cargo Rail à la SNCF et à RFF portant sur des activités de fret en gare de Cerbère
JORFTEXT000024278921(source JORF)
charge
30 Juin 201130/06/2011
De: Henri LAMOTTE
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 mai 2011
sous la présidence de
Groupe:
Société Euro Cargo Rail à la SNCF et à RFF portant sur des activités de fret en gare de Cerbère
JORFTEXT000024278921(source JORF)
charge
30 Juin 201130/06/2011
De: Pierre CARDO
en présence de
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 mai 2011
sous la présidence de
Groupe:
Société Euro Cargo Rail à la SNCF et à RFF portant sur des activités de fret en gare de Cerbère
JORFTEXT000024278921(source JORF)
charge
30 Juin 201130/06/2011
De: Dominique BUREAU
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 mai 2011
sous la présidence de
Groupe:
Société Euro Cargo Rail à la SNCF et à RFF portant sur des activités de fret en gare de Cerbère
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charge
30 Juin 201130/06/2011
De: Jacques BERNOT
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 mai 2011
sous la présidence de
Groupe:
Société Euro Cargo Rail à la SNCF et à RFF portant sur des activités de fret en gare de Cerbère
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charge
30 Juin 201130/06/2011