JORFTEXT000024507538
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De:
Jean-Michel FOURGOUS
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000024507538
(source JORF)
charge
27 Août 2011
27/08/2011
