JORFTEXT000024563177
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Morel-A-L'Huissier
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000024563177
(source JORF)
charge
16 Septembre 2011
16/09/2011