JORFTEXT000024629189
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Flandrin
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public, pour signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine
JORFTEXT000024629189
(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 2011
05/10/2011
De:
Michèle Mellet
Objet:
trésorière principale du Trésor public, et à
JORFTEXT000024629189
(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 2011
05/10/2011