JORFTEXT000024659420
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Delacourt
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut
=
"
2011-10-27
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000024659420
(source JORF)
détachement
12 Octobre 2011
12/10/2011