JORFTEXT000024686336
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Chatillon
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
JORFTEXT000024686336
(source JORF)
charge
20 Octobre 2011
20/10/2011