JORFTEXT000024717931
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte Lebrun
administratrice des finances publiques adjointe, chef du département comptable
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité
JORFTEXT000024717931
(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 2011
27/10/2011