JORFTEXT000024778389
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Louise Fort
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORFTEXT000024778389
(source JORF)
charge
11 Novembre 2011
11/11/2011