JORFTEXT000024813776

De: Franck Rassu
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000024813776(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201119/11/2011
De: Julien Dupain
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
19 Novembre 201119/11/2011
De: Isabelle Gueret
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
19 Novembre 201119/11/2011
De: Dolorès Deriot
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
19 Novembre 201119/11/2011
De: Valérie Denhez-Dichamp
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
19 Novembre 201119/11/2011