JORFTEXT000024813938
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Mothes
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du Défenseur des droits
adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut
=
"
2011-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
19 Novembre 2011
19/11/2011