JORFTEXT000024834833

De:	Yvan Denion
Objet:	membres de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Remplace:	Mme Caroline Bachschmidt
Groupe:	Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

nomination

De:	Philippe Bas
Objet:	membres de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Remplace:	Mme Sylvie Desmarescaux
Groupe:	Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

nomination