JORFTEXT000024937798
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric DELABRIERE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Catherine THIBIER
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000024937798
(source JORF)
désignation
09 Décembre 2011
09/12/2011