JORFTEXT000024998261

De: de la Charente-Maritime (UNIMA)
ou son représentant
Objet:
membres de la commission consultative de l'établissement public du Marais poitevin pour le suivi et la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin
prévue par l'article L. 213-12-1 (I, 2°) du code de l'environnement
I. ― Au titre des collectivités territoriales ainsi que de leurs groupements, établissements publics et syndicats mixtes
1° Le président du conseil général de Vendée ou son représentant
Groupe:
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nord Aunis (SHYNA)
ou son représentant
Objet:
membres de la commission consultative de l'établissement public du Marais poitevin pour le suivi et la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin
prévue par l'article L. 213-12-1 (I, 2°) du code de l'environnement
I. ― Au titre des collectivités territoriales ainsi que de leurs groupements, établissements publics et syndicats mixtes
1° Le président du conseil général de Vendée ou son représentant
Groupe:
nomination
20 Décembre 201120/12/2011