JORFTEXT000025007288
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre ORY
sous-préfet
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
Membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Marc BEDIER
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000025007288
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2011
22/12/2011
