JORFTEXT000025093424

De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES AU NIVEAU NATIONAL
Fait à Paris, le
13 décembre 2011
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
05 Janvier 201205/01/2012