JORFTEXT000025270751

De: Françoise Avram
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012