JORFTEXT000025423281

De: Alain Capmas
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
représentants des entreprises ou des chambres consulaires
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Daniel Prieur
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
représentants des entreprises ou des chambres consulaires
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
02 Mars 201202/03/2012