JORFTEXT000025423284

De: Dominique PLANCKE
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Pierre DUCOUT
maire de Cestas
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Olivier JACQUIN
vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Michel HABIG
vice-président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Nathalie LEFEBVRE
vice-présidente du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Claudine GUIDAT
adjointe au maire de Nancy
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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nomination
02 Mars 201202/03/2012