JORFTEXT000025554470

De: Didier Lévêque
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000025554470(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Sabrina Puente
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000025554470(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Monique Caylus-Pigeon
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000025554470(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Florence Belkoura
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000025554470(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012