JORFTEXT000025598243

De: Sophie Baranger
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles
Objet:
les décisions
mentionnées aux articles L. 621-9-1 et L. 621-9-2 du code monétaire et financier
délégation de signature
01 Avril 201201/04/2012