JORFTEXT000025740625


De:
Cependant
l'option « affranchissement en ligne », qui donne droit à une remise de 5 % par rapport à l'affranchissement en point de contact, n'est disponible qu'au départ de la métropole. Mise en place depuis 2008, cette option est en phase de montée en charge. A titre d'exemple, la part des affranchissements en ligne de l'offre métropole (hors recommandé) est passée de 3 % en 2008 à 11 % en 2010. La possibilité de bénéficier d'une remise serait appréciable, s'agissant d'une offre dont le tarif unitaire est significativement plus élevé que celui de l'offre métropole. En outre, cette remise ne fait que refléter une partie des coûts évités par La Poste, notamment ceux du guichet
Objet:
par l'évolution à la hausse des coûts de transport, qui représentent [...] % de l'ensemble des coûts attribuables
Les hausses envisagées permettront d'améliorer la couverture des coûts pour cette offre
3. Analyse économique de l'offre outre-mer
L'offre outre-mer, comme l'offre métropole, permet d'acheminer un colis d'un point du territoire national à un autre. Les coûts de transport constituent une justification objective de l'écart tarifaire entre ces offres. Ainsi, en ce qui concerne la première tranche de poids [0 ― 500 g], un envoi entre la métropole et les DOM est plus cher de 2,85 euros qu'un envoi intra-métropole (tarifs 2011). L'article L. 1 du CPCE dispose que le service universel « concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire
est assuré dans le respect des principes d'égalité (...) ». Eu égard à ces dispositions, il apparaîtrait souhaitable que les écarts tarifaires entre les offres métropole et outre-mer soient réduits
Groupe:
affectation
24 Avril 201224/04/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.