JORFTEXT000025838841

De: Gérard Toupy
membre élu
au titre de la circonscription de Brazzaville
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5° Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger suivants, désignés par celle-ci
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Daniel Ollagnier
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5° Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger suivants, désignés par celle-ci
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Marie Langlet
membres élus
au titre de la circonscription de Berlin, suppléants
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5° Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger suivants, désignés par celle-ci
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Frédéric-Xavier Potier
chef du bureau des élections et des études politiques, ou son adjoint
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
3°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Patrick Pailloux
directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
3°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Loïc Duflot
sous-directeur Expertise
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
3°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Pascal Courtade
représentant le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
3°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
10 Mai 201210/05/2012
De: François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Pierre Forterre
membre du Conseil d'Etat, président
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Francine Bougeon-Maassen
membre élue
au titre de la circonscription de Bruxelles
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5° Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger suivants, désignés par celle-ci
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Madeleine Ben Naceur
membre élue
au titre de la circonscription de Tunis
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5° Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger suivants, désignés par celle-ci
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Odile Soupison
directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
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composition
10 Mai 201210/05/2012