JORFTEXT000025917759

De: Marjorie Sburlino
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000025917759(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201226/05/2012
De: Arlette Debruyere
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000025917759(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201226/05/2012
De: Laurence Carle
inspectrices divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000025917759(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201226/05/2012