JORFTEXT000026197116

De: Pierre VALLEIX
magistrat placé en position de détachement
Objet:
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
JORFTEXT000026197116(source JORF)
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Michel DEBACQ
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
JORFTEXT000026197116(source JORF)
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Jean-François BEYNEL
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
JORFTEXT000026197116(source JORF)
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Fabienne KLEIN, épouse DONATI
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
JORFTEXT000026197116(source JORF)
nomination
18 Juillet 201218/07/2012