JORFTEXT000026278574
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baldassini
Objet:
l'ensemble des opérations liées au présent avenant
Article 4
Le président délégué
Groupe:
Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché concernant le « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2011
JORFTEXT000026278574
(source JORF)
charge
10 Août 2012
10/08/2012