JORFTEXT000026283953

De: Paul MICHEL
procureur général près la cour d'appel de Grenoble, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire et du comité chargé de l'assister
duree="trois ans"
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nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
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nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Yvan CARBONNELLE
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
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nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Christine BASSE-CATHALINAT
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
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nomination
14 Août 201214/08/2012