JORFTEXT000026286584

De: Lepage (Jacques)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
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habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: James (Terry)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
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habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Mitellette (Caroline)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
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habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Menerville (Myriam)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
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habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Dos Santos de Olivera (Ketty)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
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habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Autrant (Annick)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
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habilitation
15 Août 201215/08/2012