JORFTEXT000026368213

De:	Sébastien Denaja député
Objet:	membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du c del'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, pour la durée de son mandat
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination