JORFTEXT000026385866
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roger (Denis)
ingénieur général de l'armement, détaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
représentant du Premier ministre, président de la commission
prévue par
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963.
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000026385866
(source JORF)
nomination
20 Septembre 2012
20/09/2012