JORFTEXT000026393530


De: Jean-Marc ROBERT
secrétaire de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions prévues au II de
l'article 4 du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
21 Septembre 201221/09/2012
De: Franck BORTELLE
adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions prévues au II de
l'article 4 du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
21 Septembre 201221/09/2012
De: Bernadette SEITZ
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions prévues au II de
l'article 4 du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
21 Septembre 201221/09/2012
De: Sophie LACOT CHEREPERIOUK
adjointe administrative de 1re classe de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions prévues au II de
l'article 4 du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
21 Septembre 201221/09/2012
De: Marie-Hélène CROIX
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions prévues au II de
l'article 4 du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
21 Septembre 201221/09/2012
De: Nathalie AHDAB
adjointe administrative de 1re classe de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions prévues au II de
l'article 4 du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
21 Septembre 201221/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.