JORFTEXT000026759639

De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
12 Décembre 201212/12/2012
De: Dominique RICHARD
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
12 Décembre 201212/12/2012
De: Claude DOMEIZEL
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
12 Décembre 201212/12/2012
De: Jean-Marie COTTERET
vice-président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
12 Décembre 201212/12/2012
De: Jean-François CARREZ
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
12 Décembre 201212/12/2012
De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
12 Décembre 201212/12/2012
De: Claire DAVAL
présidente
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
12 Décembre 201212/12/2012