JORFTEXT000026887602
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mathias Fekl
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000026887602
(source JORF)
charge
04 Janvier 2013
04/01/2013