JORFTEXT000026916231

De: Romain Chaillou
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000026916231(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Marie-Paule Trouvé
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000026916231(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Valérie Leiber
inspecteur divisionnaire de classe normale
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Isabelle Gueret
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Geneviève Frouté
inspecteur divisionnaire hors classe
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
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délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013