JORFTEXT000027013272

De: Détraigne (Yves)
sénateur de la Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
pour la durée de leur mandat
En leur qualité d'élu
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
JORFTEXT000027013272(source JORF)
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Nieson (Nathalie)
députée de la 4e circonscription de la Drôme
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
pour la durée de leur mandat
En leur qualité d'élu
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
JORFTEXT000027013272(source JORF)
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Feidt (Nicole)
maire de Toul
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
pour la durée de leur mandat
En leur qualité d'élu
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
JORFTEXT000027013272(source JORF)
nomination
01 Février 201301/02/2013