JORFTEXT000027013360


De: Claude-Sylvain Lopez
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission nationale du débat public
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000027013360(source JORF)
nomination
01 Février 201301/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.