JORFTEXT000027066104
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry CADART
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentant des organisations syndicales représentatives de salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000027066104
(source JORF)
nomination
15 Février 2013
15/02/2013