JORFTEXT000027066119
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick BERCIAUD
Objet:
membre de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
au titre de médecin
Remplace:
M. Alain DOMONT
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
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(source JORF)
nomination
15 Février 2013
15/02/2013