JORFTEXT000027098390
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Ancel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit civil au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
2012-08-12
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
24 Février 2013
24/02/2013