DU 11 AVRIL 1996

par ailleurs à accepter des fonds supplémentaires d'autres sources

sous réserve que ces contributions soient conformes aux buts et objectifs du Traité

A N N E X E I V

PROCÉDURE DE PLAINTES, ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

5. La Commission peut également instituer ses propres mécanismes d'inspection

le

comme dépositaire du Traité

2. Le dépositaire

c) Adresse une copie certifiée du Traité et de ses protocoles à tous les Etats de la zone exempte d'armes nucléaires de l'Afrique et à tous les Etats en droit de devenir Partie aux protocoles du Traité et les informe des signatures et des ratifications du Traité et de ses protocoles

Article 22

Statut des annexes

Les annexes sont partie intégrante du présent Traité. Toute référence au présent Traité s'applique aussi aux annexes

En foi de quoi les soussignés, dûment habilités par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Traité