médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre des alinéas 13 et 14 de l'article 11 de l'arrêté du
28 décembre 2012
fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime le chirurgien-dentiste-conseil, praticien conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical qui prend le titre de chirurgien-dentiste-conseil chef de service pour l'exercice des fonctions d'assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes organisées par l'article R. 145-7 du code de la sécurité sociale
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'article 11 (3°) de l'arrêté du
28 décembre 2012
fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime le médecin-conseil chef exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale
