JORFTEXT000027385867
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe MAZENC
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000027385867
(source JORF)
nomination
04 Mai 2013
04/05/2013
De:
Yannick PROST
sous-directeur interministérialité et opérateurs au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre délégué à la ville
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000027385867
(source JORF)
nomination
04 Mai 2013
04/05/2013
De:
Thomas REVIAL
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000027385867
(source JORF)
nomination
04 Mai 2013
04/05/2013
De:
Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement du logement
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
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(source JORF)
nomination
04 Mai 2013
04/05/2013
De:
Marion OECHSLI
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre délégué au budget
Groupe:
Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
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(source JORF)
nomination
04 Mai 2013
04/05/2013