JORFTEXT000027410527

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Franck Monteil
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Luc Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport et de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport et de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport et de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Loïc Robin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Simonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Stéphane Rozalen
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pierre Richard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Didier Reynaud
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Alain Rampnoux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gilles Musard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gérard Mugnaini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pascal Molinari
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Christophe Martineau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: René Marescaux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Claude Le Masson
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Bernard Lamblin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Kujawa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marie Kergal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Carl Fontesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gérald Destremx
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marie Costes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Thierry Civadier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Michel Chilla
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gilles Chavry
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Serge Bresson
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Beigneux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurent Delaunay
technicien supérieur en chef de l'équipement
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Alexandre Copet
technicien supérieur de l'équipement
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Claude Vuillaume
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: François Trouillet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Eric Brenugat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean Pascal-Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick Mouysset
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Vincent Minnaert
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Alain Genia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gervais Gaudière
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Grégory Courbatieu
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Christian Candelier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Michel Bertrand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Barnola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Frédéric Dalle-Vedove
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: André Barrau
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick Perrin
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Michel Peiffer
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Yves Le Lay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pascal Jeannotin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Alexandre Engel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Claude Degryse
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Dominique Bailly
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Versi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Grossi
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gilles Fort
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Michel Fabre
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Luc Bes
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Dominique Arnouil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Versi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Cyril Thiriat
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Louis Licheratçu
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Mathieu Le Bouhellec
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurent Falgayras
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Joël Durand
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Serge Dega
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Marius De Oliverra
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Frédéric Cabrera
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Nicolas Bailly
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Thierry Horlait
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Olivier Delvallée
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Luc Chauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Guy Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick Zima
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Régis Wietkowski
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Marc Thomas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Frédéric Stroppa
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Sylvain Ricq
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Marc Limare
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Marc Le Mouel
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Frédéric Huslaing
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marc Flon
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Pierre Faucheux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick Bethbeder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Claude Secher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Frédéric Pilate
attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Yannick Meston
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: André-Noël Gaget
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jacques Le Guillou
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Latrouite
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Eric Attorresi
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Josiane Robert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Adeline Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Martine Baixas
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Véronique Tintilier
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Christine Salaun
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Edith Pelous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Souad Merrzch
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Nadine Lozachmeur
adjointe d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Evelyne Cornille
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Edith Lancrenon
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Joëlle Cahuzac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Catherine Brachet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Marielle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurence Restoin
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Christiane Dujardin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Christine Arhant
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Siva Vadivelou
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2013-04-28"
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2013-04-28"
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
»
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2013-04-29"
JORFTEXT000027410527(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.