JORFTEXT000027519766
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Milca MICHEL-GABRIEL
magistrate au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice, auprès du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, avec voix consultative
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
JORFTEXT000027519766
(source JORF)
désignation
09 Juin 2013
09/06/2013