JORFTEXT000027569804
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Gadaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
auprès du ministère de la défense
chargé de mission auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
2013-05-02
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000027569804
(source JORF)
détachement
19 Juin 2013
19/06/2013