JORFTEXT000027646753
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas DEGOS
préfet, délégué général à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Vincent BOUVIER
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000027646753
(source JORF)
désignation
02 Juillet 2013
02/07/2013