JORFTEXT000027731182
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Angermann
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Nicolas Péhau
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000027731182
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2013
20/07/2013
