JORFTEXT000027811882


De: Messaoud Merah
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Serval
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
V. - Direction du commissariat de l'opération Serval
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délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Olivier Chouvenc
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Serval
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
V. - Direction du commissariat de l'opération Serval
JORFTEXT000027811882(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Jean-Gabriel Brett
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat de l'opération Pamir
date_fin="2013-12-04"
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délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Louis-Frédéric Guibert
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Daman
date_fin="2013-10-15"
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délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Olivier Rabatel
Commissaire de 1re classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
IV. - Direction du commissariat de l'opération Epervier
date_fin="2013-10-14"
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délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Guillaume Loyer
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat de l'opération Licorne
date_fin="2013-10-13"
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délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Mathilde Crété
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Daman
date_fin="2013-09-24"
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délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Pierre-François Bosseaux
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
IV. - Direction du commissariat de l'opération Epervier
date_fin="2013-09-14"
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délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Guillaume Saufisseau
Commissaire de 1re classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat de l'opération Licorne
date_fin="2013-09-14"
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délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Frédéric Jardot
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat de l'opération Pamir
date_debut="2013-12-05"
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délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Vincent Tourtet
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Daman
date_debut="2013-10-16"
JORFTEXT000027811882(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Mélanie Mulier
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
IV. - Direction du commissariat de l'opération Epervier
date_debut="2013-10-15"
JORFTEXT000027811882(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: André Beaujour
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat de l'opération Licorne
date_debut="2013-10-14"
JORFTEXT000027811882(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: David Chareyre
Commissaire de 1re classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Daman
date_debut="2013-09-25"
JORFTEXT000027811882(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Eric Remy-Neris
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
IV. - Direction du commissariat de l'opération Epervier
date_debut="2013-09-15"
JORFTEXT000027811882(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Laurent Olivier
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat de l'opération Licorne
date_debut="2013-09-15"
JORFTEXT000027811882(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.