JORFTEXT000027814003
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CapDirigeants (CAPDIR)
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nomination
08 Août 2013
08/08/2013
De:
CapDirigeants (CapDIR)
la mention comptable de
uniquement sont arrêtées par le directeur de l'école
Objet:
directement
les stagiaires faisant l'objet d'une décision de redoublement motivée prévue à l'article 9
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admission
08 Août 2013
08/08/2013
De:
CapDirigeants (CapDIR)
les personnes visées aux 3° et 4° de l'article 2
Objet:
directement
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(source JORF)
admission
08 Août 2013
08/08/2013
De:
CapDirigeants (CapDIR)
les personnes visées au deuxième alinéa de l'article 1er
Objet:
directement
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admission
08 Août 2013
08/08/2013
