JORFTEXT000027962356

De: Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau (groupe 2), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013