JORFTEXT000027962356
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau (groupe 2), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
Groupe 2
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
18 Septembre 2013
18/09/2013