JORFTEXT000027996147


De: Yann ELBISSER
clerc d'huissier de justice
Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Julie DELAMOTTE
Groupe:
désignation
28 Septembre 201328/09/2013
De: Julie DELAMOTTE
Objet:
ancien clerc d'huissier de justice
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
membre titulaire au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissier de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201328/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.